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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Gaz de Paris
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Gaz Européen
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Gaz Européen
Gaz de Paris, SAS

Numéro de dépôt :
4296951
Date de dépôt :
05/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/09/2026
Gaz Européen de Gaz de Paris

Présentation de la marque Gaz Européen

Déposée le 5 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Gaz de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Gaz Européen » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-39 du 30 septembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Gaz de Paris domicilié(e) 17 rue Van Loo - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 764 335 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gaz de Paris, Mme ALIX Isabelle domicilié(e) 17 RUE Van Loo - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Gaz Européen a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296951.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gaz Européen arrivera à expiration en date du 5 septembre 2026.

Gaz de Paris a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE GDP FOURNISSEUR DE GAZ NATUREL , GAZ DE NICE , GAZ DE METZ , GAZ DE NANCY , Gaz de Paris , OPTIMO CONSO , GROUPE GDP


Gaz de Paris, SAS - 17 rue Van Loo - 75016 - PARIS - France - SIREN 510764335


Gaz de Paris, Mme ALIX Isabelle - 17 RUE Van Loo - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Transport ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits).